Règlement Intérieur

1) Adhésion

L'adhésion au club, matérialisée par la remise d'une licence annuelle, entraîne tacitement la prise de connaissance et l'acceptation du présent règlement. La licence intègre une assurance, voir les conditions sur le lien : "IRA"

2) Randonnée d'essai

Une tolérance de 3 sorties « à l’essai » est accordée aux randonneurs venant découvrir l'association dans le but d'y adhérer et s'y licencier. L’association conserve sa garantie en responsabilité civile; le randonneur à l'essai est couvert en RC et accidents corporels dans les limites énoncées par le Guide des Assurances de la Fédération Française de la Randonnée. Au delà de 3 sorties, à défaut d'adhésion, le club facturera un Pass Découverte.

Les sorties « à l’essai » ne peuvent se faire lors d’une sortie d’un week-end ou lors d’un séjour, la cotisation pour la licence est obligatoire avant toute inscription à une randonnée/séjour de plusieurs jours.

3) Équipement du randonneur

Le port de chaussures adaptées à la randonnée est obligatoire.

Pour information, équipement standard :

4) Certificat médical

La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et ses décrets d’application, puis la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à la démocratisation du sport et ses décrets d’application, laissent aux fédérations sportives l’appréciation de la durée de validité du Certificat Médical d’Absence de Contre-Indications à la pratique (CACI) des disciplines que leur a déléguées le ministère des Sports et les activités connexes proposées au sein des clubs.

Cette simplification administrative veut responsabiliser les pratiquants vis-à-vis de leur santé. 

Elle aboutit aux règles suivantes pour la FFRandonnée : 

- Pour toute première prise de licence et à chaque reprise de licence après une interruption de deux saisons sportives ou plus, un CACI (Certificat Médical) pour la pratique des activités de marche et de randonnée et activités connexes (loisirs et/ou compétition), datant de moins de six mois est obligatoire. 

- Renouvellement annuel de la licence : le pratiquant doit attester avoir rempli l’auto-questionnaire personnel de santé fourni par la FFRandonnée et avoir répondu « non » à toutes les questions en toute honnêteté. 

En cas de réponse positive à une ou plusieurs questions, la Commission Médicale Fédérale conseille vivement de consulter un médecin sur la poursuite des pratiques concernées (loisirs et/ou compétition), l'adhérent fournira un nouveau certificat.

Cet auto-questionnaire est la propriété du licencié et ne doit pas être montré au club ou à ses animateurs.

5) Limitation du nombre de participants en randonnée ou visites

Dans le cas où le nombre de participants à une randonnée ou visite serait limité, la liste des participants est établie dans l’ordre de réception des mails d’inscription à concurrence du nombre de participants défini préalablement.

6) Classement des randonnées

La fiche descriptive de la randonnée doit en préciser la difficulté selon les définitions ci-dessous.

1- Randonnées < 15 km

- Facile : randonnée en terrain plutôt plat, sur sentier entretenu, sans difficulté à signaler.

- Moyenne : randonnée en terrain plus vallonné avec quelques segments/passages pentus, franchissement de fossé, en partie sur sentier peu ou pas entretenu.

2- Randonnée > 15 km : à la journée ou sur plusieurs jours consécutifs

Distance par jour

- Courte : de 15 à 18 km.

- Moyenne : de 18 à 22 km.

- Longue : plus de 22 km

Échelle de difficulté :

Facile : parcours en terrain plat ou peu vallonné, chemins/sentiers plutôt aménagés, dénivelé positif cumulé < 150 mètres.

Modéré : parcours plus vallonné, avec quelques pentes, sentiers peu entretenus, dénivelé positif cumulé entre150 à 300 mètres.

Difficile : parcours très vallonné, parfois accidenté, avec pentes raides, sentiers parfois non entretenus, dénivelé positif cumulé entre 300 et 500 mètres.

Très difficile : terrain accidenté, montées et descentes raides, sentiers aléatoires et non entretenus, pouvant présenter des risques accrus : rochers, pierriers, …; dénivelé positif cumulé supérieur à 600 mètres, réservée à des randonneurs entraînés et en bonne condition physique.

Critère supplémentaire à prendre en compte : les conditions météorologiques, en particulier pluie et chaleur.

7) Conduite des randonnées, responsabilité des accompagnateurs et du club

Les accompagnateurs sont maîtres et responsables de la randonnée qu’ils organisent. Les aléas et circonstances peuvent les amener à en changer l’itinéraire.

Les participants aux randonnées s’engagent à respecter et suivre les consignes des accompagnateurs et organisateurs. Ceux qui refusent de respecter celles-ci le font à leurs risques et périls, l’accompagnateur et/ou organisateur les en informe devant témoins. Dans cette dernière éventualité, la responsabilité pénale et civile des accompagnateurs et organisateurs ne peut être mise en cause.

8) Animaux de compagnie

La présence de chiens, même tenus en laisse, est proscrite dans les randonnées.

9) Covoiturage, participation aux frais et assurance

Dans la mesure où les conditions sanitaires l'autorisent, le club encourage le covoiturage, mais ne le gère pas. Les participants s’organisent entre eux pour se rendre au lieu de rendez-vous fixé, et à l’heure prévue selon les programmes publiés.
Principe : Il est d’usage et bien normal que les adhérents qui mettent des places à disposition dans leur véhicule bénéficient d’une indemnité qu’ils auront déterminée selon le parcours effectué (km, péage, stationnement…). Les passagers intéressés doivent donc s’enquérir au préalable de la participation demandée et s’en acquitter.

Les adhérents peuvent convenir librement d’autres modalités de compensation : usage de véhicule à tour de rôle, ….
(Prix indicatif pour les déplacements de proximité sur la base des km aller et retour : 1,35 € par tranche de 20 km et par passager (au 01/11/2023) - Péages et stationnement non inclus, non applicable aux déplacements Séjours) 

L’assurance automobile du conducteur couvre sa Responsabilité Civile, ses dommages corporels ainsi que ceux du passager. Le licencié, passager d’un véhicule, sera indemnisé des dommages qu’il peut subir par le contrat d’assurance du véhicule transporteur (Loi Badinter). Si ce véhicule n’était pas régulièrement assuré, le Fonds de Garantie Automobile se substituera à l’assurance obligatoire. Le licencié, conducteur, sera indemnisé par la garantie du conducteur de son assurance personnelle. Dans ces deux cas, le licencié conserve le bénéfice des garanties individuelles accident de sa licence. NB : Les garanties individuelles accidents des licenciés pourront compléter celles de l’assurance automobile du conducteur (ou du Fonds de Garantie Automobile), cependant en aucun cas l’assurance liée à la licence ne couvrira les dommages matériels du véhicule.

L'AMR ne gérant pas le covoiturage, sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être recherchée, en cas de litige ou d'accident.

10) Séjours

Le club peut proposer des séjours :

- légalement, dans le cadre de l'Immatriculation Tourisme, obligatoire pour tout opérateur de voyages et/ou de séjours, et ayant pour but de protéger le consommateur final.

- commercialisés par des prestataires notoirement connus, de bonne réputation, disposant d'une antériorité d'implantation de nature à étayer une qualité de prestation.

a) Séjours dans le cadre de l'Immatriculation Tourisme de la Fédération Française de Randonnée n° IM075100382

Sur la base d'une convention entre le Comité Ile de France de la Fédération et l'AMR, et moyennant une redevance payée pour chaque participant à un séjour, le club émet les contrats individuels faisant référence à l'Immatriculation rappelée ci-dessus, fournit une Notice d'Information, communique les CGV, et une proposition d'assurance individuelle facultative (annulation/interruption complémentaire à la licence IRA), encaisse les acomptes et soldes. Le club est le seul interlocuteur des prestataires et des participants, le séjour est déclaré au Comité Ile de France de Randonnée, et couvert au titre de sa RCP en tant qu'organisateur de séjours.

La Notice d'Information remise à chaque participant, lors de l'inscription à un séjour organisé par le club, définit les conditions financières d'annulation qui sont applicables de plein droit.

Les sommes dues au titre de l'annulation peuvent être éventuellement réduites si un remplacement est possible, si des négociations menées avec les prestataires fournisseurs le permettent, ou d'une manière générale pour tout autre motif qui limiterait le préjudice subit par l'AMR.

Dans tous les cas, une somme de 10 euros sera conservée par l’AMR pour ses frais de dossiers, de même que toute somme engagée par le club et non récupérable, notamment : prime assurance, contributions à l'Extension Immatriculation Tourisme de la Fédération Française de Randonnée Pédestre..

b) Séjours hors Immatriculation Tourisme de la Fédération Française de Randonnée

Les séjours ne faisant pas mention de l'Immatriculation Tourisme n° IM075100382 impliquent le recours à un professionnel du tourisme (ex. Cap France, VVF...) lequel dispose de sa propre Immatriculation Tourisme, d'une RCP, d'une garantie financière, et propose une assurance individuelle facultative (annulation/interruption complémentaire à la licence IRA). Le professionnel contracte directement avec chacun des participants, encaisse le montant de la prestation sans passer par l'Association. Le participant est personnellement, et individuellement responsable du contrat signé avec le professionnel du tourisme, et fait son affaire notamment, de sa couverture assurance découlant de ses contrats (licence club IRA, Carte Bancaire et autres, et/ou souscrits avec le professionnel émetteur du contrat de séjour, notamment l'assurance facultative annulation/interruption/assistance-rapatriement).

Dans tous les cas :

Il est demandé une pré-inscription par mail auprès du Vice-Président Adjoint, chargé des séjours du Club. La liste ainsi établie permet d’officialiser le séjour si le nombre de participants minimum est atteint. Si le séjour prévoit un nombre limité de participants et que le nombre de pré-inscriptions dépasse le quota prévu, ce sont les dates et heures de réception des mails qui permettent de constituer la liste des participants. Les suivants sont placés en liste d'attente.

L’accompagnateur s’assure de l’homogénéité du groupe par rapport au niveau physique requis pour le séjour proposé. En cas de doute, des randonnées d’essai préalables peuvent être conseillées à un postulant. Si les essais s’avèrent non concluants, l’accompagnateur soumet le cas au Bureau du Club qui décide quant à la participation ou non de l’adhérent.

11) Les photos prises en randonnée et le droit à l'image

A des fins de communication interne, les adhérents autorisent la diffusion de photos/vidéos, prises dans le cadre des activités du club, exclusivement sur les supports d'information du club et notamment sur son site internet accessible par saisie d' un identifiant et d'un mot de passe, et/ou ses autres publications.

Les adhérents souhaitant ne pas diffuser leur image en informent l'association par tout moyen à leur convenance.

Les photos/vidéos prisent par des adhérents, à titre personnel, lors d'activités du club et utilisées par eux sur les réseaux sociaux et autres applications/supports n'engagent que leurs auteurs. Dans cette situation, la responsabilité de l'association ne saurait être recherchée et mise en cause, en aucune façon.

12) Exercice comptable

La date de clôture annuelle des comptes est fixée au 31 août de chaque année. Cette date peut être modifiée par le Comité Directeur à la majorité statutaire de celui-ci.

13) Conditions de participation aux activités du club pour les proches d’adhérents

Jusqu’à présent les activités du club, (randonnée, séjours, visites/conférences…) étaient réservées aux adhérents à jour de leur cotisation annuelle au club.

Récemment, la Fédération a ajusté ses tarifs, à la baisse, dans le cas d’une participation occasionnelle et de courte durée aux activités d’un club.

Les adhérents de plein droit, inscrits à l'année, restent prioritaires devant les participants occasionnels.

Si l'inscription à une activité n'est pas complètement remplie par les adhérents du club,  l’organisateur sera libre d'ouvrir son groupe à des non-adhérents.
Ainsi, un nouveau titre de participation appelé « Pass Découverte »,  intégrant une assurance Fédération, sera délivré ponctuellement selon le barème suivant :

Pour cette activité occasionnelle, une inscription préalable sera demandée par mail, avant une date limite fixée par l’organisateur.

Si l’activité concerne une randonnée ou un séjour de randonnée, le club demandera un certificat médical de non contre indication à la randonnée pédestre.

La remise du titre de participation vaut adhésion au Règlement Intérieur du Club pour la durée  de l’activité.

S’agissant d’un document émis par le Système de Gestion de la Fédération, le titre de participation doit être souscrit obligatoirement au moins 48 heures avant le début de l’activité.

Par ailleurs, les sorties "randonnée à l’essai", dans la limite de 3, permettant d'envisager une adhésion annuelle au club, restent gratuites selon les conditions décrites  sur le site https://www.rando-amr.fr/ onglet Première Inscription.

14) Contrat d'engagement républicain pour les associations

L’association Montmorency Randonnées Découvertes s’est engagée à satisfaire le contrat d’engagement républicain applicable aux associations qui font une demande de subvention.Vous trouverez une copie de cet engagement ici: "engagement signé"

Ce contrat comporte différents engagements décrits plus bas et il est demandé à chaque personne affilié à l’AMR de bien vouloir en prendre connaissance et de participer à la vie de l’AMR dans le respect de ces différents engagements.

ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public.
L’association Montmorency Randonnées Découvertes s’engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles  communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s’engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L’association Montmorency Randonnées Découvertes s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l’objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l’égard des valeurs ou des croyances de l’organisation.

ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association Montmorency Randonnées Découvertes s’engage à respecter, la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901, et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.

ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L’association Montmorency Randonnées Découvertes s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi. Elle s’engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite qu’elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.

ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PRÉVENTION DE LA VIOLENCE
L’association Montmorency Randonnées Découvertes s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association s’engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s’engage à rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme.

ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L’association Montmorency Randonnées Découvertes s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l’intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d’autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s’engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement.
Elle s’engage en particulier à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.

ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L’association Montmorency Randonnées Découvertes s’engage à respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, et la devise de la République.

15) Compensation de frais kilométriques engagés lors des reconnaissances de randonnée :

Suite à la décision de l’Assemblée Générale du 1er Décembre 2023, examinée lors du Comité directeur du jeudi 14 Décembre 2023, les accompagnateurs peuvent présenter une demande de remboursement des frais kilométriques engendrés pour la reconnaissance préalable d'une randonnée inscrite au programme, dans les conditions qui suivent :  
Pour chaque randonnée au programme de l'AMR, effectivement réalisée, l’accompagnateur reçoit une indemnité basée sur le kilométrage aller-retour, entre son domicile et le point de départ de la randonnée. La somme versée est égale au produit de cette distance multipliée par un taux au kilomètre. Ce taux est révisable chaque année et vaut pour cette année 2023-2024 : 0,20 €/ km. 
Exemple : si la distance aller entre le domicile et le point de départ de la randonnée est de 25 km, l’accompagnateur recevra pour la reconnaissance de cette randonnée : 2 × 25 km × 0,2 € = 10 €.

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Vous pouvez télécharger le fichier 'règlement intérieur' en pdf ici : "Règlement Intérieur"