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 Des randonnées, mais pas seulement

STATUTS

 

TITRE I – Dénomination et objet

Article I

Il est formé sous le titre :  MONTMORENCY RANDONNÉES-DÉCOUVERTES

Une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, groupant toutes les personnes désireuses de participer à des activités de randonnées, de visites culturelles, de tourisme et de plein air. Les participants peuvent être des personnes physiques ou morales.

Article 2

L’Association a pour objet :

  1. L’organisation et l’animation de randonnées, de rallyes, de visites culturelles, de voyages touristiques et de toutes activités dérivées ou complémentaires.
  2. La participation avec d’autres associations, organismes, personnes physiques et morales, à l’organisation et à l’animation d’activités décrites au § I du présent article.
  3. La création, la défense, l’entretien de circuits de promenade et des sentiers de randonnée de la région et plus particulièrement du secteur de Montmorency.
  4. La défense des sites touristiques et de l’environnement de la région et plus particulièrement du secteur de Montmorency.
  5. La  participation, en collaboration avec d’autres organismes officiels et associations aux activités décrites aux § III et IV du présent article.
  6. De développer et faire connaître les activités de randonnées et de visites culturelles notamment auprès des jeunes.

Article 3

L’activité de l’Association consiste en randonnées (ce terme étant entendu dans son sens le plus large), visites, voyages, réunions, publications, conférences, accueil d’organisations similaires.

L’activité sera mise en œuvre par le Président ou le Vice-Président ou toute autre personne désignée par l’un de ceux-ci.

Article 4

Peut être membre de l’Association :

  • Toute personne physique souscrivant aux objectifs de l’Association,
  • Sur proposition du Bureau et après acceptation du Conseil d’Administration, les personnes morales (associations et groupements divers) dont les objectifs sont en partie ou en totalité en concordance avec ceux de l’Association. Les conditions d’adhésion de chaque personne morale font l’objet d’une convention particulière soumise à l’accord du Conseil d’Administration.

Article 5

La qualité de membre de l’Association se perd :

  1. par démission,
  2. par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d’Administration, après que le membre défaillant ait été appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

TITRE II – Administration et fonctionnement de l’Association

Article 6

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de six à quinze membres élus pour trois ans au scrutin secret par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres dont se compose cette Assemblée.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres, et il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par tiers tous les ans ; lors des premiers renouvellements, les noms des membres sortants seront désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Les pouvoirs des membres sortant peuvent être indéfiniment renouvelés.

Article 7

Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validation des délibérations.

Le Conseil d’Administration délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. In entend le rapport que le bureau doit présenter annuellement sur la situation financière et morale de l’Association.

Il reçoit, discute et approuve s’il y a lieu, les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le Trésorier, avec les pièces justificatives à l’appui.

Il vote le budget de l’exercice suivant, sur les propositions du bureau.

Il est tenu un procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 8

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • un président,
  • un ou plusieurs vice-présidents,
  • un secrétaire,
  • un secrétaire adjoint,
  • un trésorier,
  • un trésorier adjoint.

 

Le bureau est élu pour un an. Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le Bureau instruit toutes les affaires soumises au Conseil d’Administration et pourvoit à l’exécution de ses délibérations.

Article 9

Les membres de l’Association, du Conseil d’Administration et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 10

L’Assemblée Générale de l’association est souveraine.

Elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle décide à la majorité simple des membres présents et représentés, à jour de leur cotisation.

À l’exception des membres du Bureau, les membres présents ne peuvent disposer que de trois pouvoirs au maximum.

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’association est représentées en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, le Secrétaire ou le trésorier.

Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses.

Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

TITRE III – Ressources

Article 12

Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun des associés ne pourra, en aucun cas, en être responsable.

Article 13

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

  • des cotisations de ses membres et des dons et legs faits à l’Association,
  • des subventions qui pourraient lui être accordées,
  • du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
  • des recettes de publicité pour l’édition de ses publications.

 

TITRE IV – Modification des statuts et dissolution

Article 14

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers de ses membres et sur la proposition du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

Article 15

En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle détermine souverainement, après reprise des apports, s’il y a lieu, l’emploi de l’actif net.

Le solde de l’actif est attribué à un ou plusieurs établissements reconnus d’utilité publique ou œuvres de bienfaisance, en conformité avec la législation en vigueur.

Article 16

Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse suivante :

10, Rue Paul Messein

95160 MONTMORENCY

 

Fait à Montmorency, le 20 septembre 1991

Le Président : R. BIAIS       Le Secrétaire : G. DORNIER        Le Trésorier : M. PINAULT

 

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