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 Des randonnées, mais pas seulement

 

STATUTS

Article 1 – Titre, Siège et Objet de l’Association 

Il a été fondé, le 20 Septembre 1991, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : 

ASSOCIATION  MONTMORENCY  RANDONNEES  DECOUVERTES

Dénommée ci-après l’ « Association » Cette Association a pour but la pratique sportive, essentiellement :
La  randonnée pédestre, mais également les visites culturelles et touristiques.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège social en la : Mairie de Montmorency - 95160, 2 avenue Foch. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, la ratification par l'Assemblée  Générale sera nécessaire.

L’Association a notamment pour objet :

  1. L’organisation et l’animation de marches, randonnées pédestres, de visites culturelles, de séjours/voyages touristiques et/ou sportifs, et de toutes activités physiques ou culturelles, dérivées ou complémentaires, en France ou à l’étranger.
  2. La participation avec d’autres associations, organismes, personnes physiques et morales, autorités locales, à l’organisation et à l’animation d’activités décrites au § 1 du présent article.
  3. La participation à la création, la défense, l’entretien de circuits de promenade et des sentiers de randonnée de la région et plus particulièrement du secteur de Montmorency, en collaboration avec d’autres organismes officiels et associations.
  4. La participation à la défense de l’environnement de la région et plus particulièrement du secteur de Montmorency, en collaboration avec d’autres organismes officiels et associations.
  5. De développer et faire connaître les activités de randonnées et de visites culturelles notamment.

Article 2 - Moyens d'action

Les moyens d'action de l'Association sont :

  • la tenue d'assemblées périodiques,
  • la publication d’un programme d’activités,
  • la gestion d’un site internet pour l’information du public et des adhérents,
  • les services découlant de l’adhésion aux Fédérations régissant les activités qu’elles proposent.
  • les cours, conférences sur les questions sportives/culturelles et autres, propres à l'objet
  • de l'association, et en général tous exercices et toutes initiatives participant la formation des adhérents.
  • forums/réunions/manifestations. 

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 - Membres

L'association se compose de :

 a) Membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent efficacement, qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'association et qui paient une cotisation annuelle.

 b) Membres bienfaiteurs

Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l'association qui ne participent pas aux activités et s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle. 

Peuvent être membres actifs ou bienfaiteurs, sur proposition du Bureau et après acceptation du Comité Directeur, les personnes morales (associations et groupements divers) dont les objectifs sont en partie ou en totalité en concordance avec ceux de l'association.

 c) Membres d'honneur - Membres honoraires

Ces titres peuvent être décernés par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Ces titres dispensent de la cotisation annuelle. 

Cotisation

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur et membres honoraires, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

Article 4 -Conditions d'adhésion

  • L'admission des membres est prononcée par le Comité Directeur, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées, lequel en cas de refus, n'a pas à faire connaitre le motif de sa décision. 
  • Chaque membre, personne physique ou morale, prend  l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur de l'Association. 
  • Les conditions d'adhésion de chaque personne morale font, éventuellement l'objet d'une convention particulière, soumise à l'accord du Comité Directeur.

Article 5 - Perte de la qualité de membre et responsabilité

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par décès,
  • par démission adressée par écrit, lettre ou courriel, au/à la Président/e,
  • par radiation pour non paiement de cotisation,
  • par exclusion prononcée par le Comité Directeur, pour infraction aux présents Statuts ou tout motif grave portant préjudice moral et/ou matériel à l'Association. 

Avant la prise de la décision d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au Comité Directeur.

Responsabilité des membres :

Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

Article 6 - Affiliation et conséquences

L'Association est affiliée aux Fédérations sportives nationales, de son choix, et régissant les sports qu'elle pratique.

Auquel cas, elle doit et chaque membre, en adhérant :

  • se conformer entièrement aux Statuts et aux règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs Comités Régionaux ou Départementaux.
  • se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

Article 7 - Comité Directeur

  • Le Comité Directeur de l'Association se compose de 6 à 24 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévue à l'alinéa suivant. Tout membre élu au Comité Directeur ne peut effectuer plus de 3 mandats de 3 ans, consécutifs.
  • Est électeur tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, et à jour de ses cotisations et adhérant à l'association.
  • Est éligible tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
  • Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devra être occupée par des membres actifs ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. En outre, tous les  membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant  atteint la majorité légale.
  • Le Comité Directeur se renouvelle par tiers chaque année (nombre arrondi au chiffre supérieur). Les candidats se font connaître par écrit, courriel ou lettre, auprès du/de la Président/e.
  • Les membres sortants sont rééligibles, sans pouvoir exercer plus de 3 mandats, consécutifs. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. 
  • Le Comité Directeur élit chaque année au scrutin secret, ou à main levée si l’ensemble des membres le décident, son Bureau  comprenant : le/la Président/e, le/laTrésorier/ère, le/laSecrétaire, un/e Vice-Président/te,  et éventuellement un/e ou plusieurs Vice-Présidents/tes  adjoints/tes, un/eTrésorier/ère-adjoint/e,  un/e Secrétaire-adjoint/e, et un/e ou plusieurs Conseillers/ères techniques. Le ou les Présidents/tes Honoraires sont membres de droit du Bureau. 
  • En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent. 
  • Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni  en raison de celle de membre du Bureau. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de  leur mandat, préalablement autorisés par le Bureau,  sont remboursés et  sur justificatifs. 

Article 8 -  Réunions et pouvoirs du Comité Directeur

  • Le Comité Directeur se réunit physiquement au moins une fois par quadrimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son/sa Président/e ou sur la demande du quart de ses membres (nombre arrondi au chiffre supérieur). Au besoin,  à l’initiative du/de la  Président/e et sauf opposition d’un quart des membres du Comité Directeur  en exercice, le Comité Directeur peut se réunir par voie dématérialisée, échanges de courriels…….permettant l'identification et la participation effective des membres. Le processus peut être précisé par le Comité Directeur dans le Règlement Intérieur.
  • La moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
  • Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu au scrutin secret, ou à main levée si l’ensemble des participants le décide.
  • En cas d'égalité, 1a voix du/de la Président/e est prépondérante. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, ni les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne peut détenir qu’un pouvoir. Le Comité Directeur  peut délibérer par échanges d’écrits transmis par voie électronique.
  • Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives sera considéré  comme démissionnaire.
  • Toute personne dont l’avis est utile peut être appelée par le/la Président /e à assister, avec voix consultative, aux séances du Comité Directeur. Toutefois, dès qu’un membre le demande, le Comité délibère à huis clos.
  • Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le/laPrésident/e et le/la Secrétaire.
  • Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. 

Pouvoirs  du Comité Directeur

  • Le Comité Directeur est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l'association, et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
  • Il peut autoriser tous actes et opérations, permis à l'association, et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
  • Il confère les éventuels titres de membres d'honneur ou membres honoraires. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
  • Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du  Bureau, à la majorité qualifiée des deux tiers (nombre arrondi au chiffre supérieur).
  • Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
  • Il autorise le/la Président/te, le/la Vice-Président/e et le/la Trésorier/ère à faire tous actes, achats nécessaires,  aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs  appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à  la poursuite de son objet.
  • Le cas échéant, il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'Association.
  • Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
  • Il entend le rapport que le Bureau doit présenter à l'Assemblée Générale annuelle sur la situation financière et morale de 1'Association.
  • Il reçoit, discute et approuve s'il y a lieu, les comptes de l'exercice clos qui lui sont présentés par le/la Trésorier/ère, avec pièces justificatives à l'appui.
  • Il vote le budget de l'exercice suivant, sur les propositions du Bureau.

Article 9 - Rôle du Bureau

 Le Bureau de l'Association est investi des tâches suivantes : 

  • Le/la Président/e dirige le Comité Directeur, représente 1'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile; il/elle peut, après avis du Comité Directeur, déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau. En cas d’empêchement, du/de la Président/e dans l’exercice  de sa fonction, le/la Vice-Président/e  le/la remplace jusqu’à l’assemblée ordinaire ou générale qui suit l’évènement.
  • Le Bureau décide des délégations de signature permettant l’utilisation des moyens de paiement de l’Association. Les besoins en financements/remboursements de frais sont préalablement soumis au Bureau lequel examine et valide ou pas, la demande. La demande validée, peut être engagée et présentée pour règlement, appuyée par les justificatifs utiles.
  • Le/la Secrétaire est chargé de la correspondance courrier et courriel, notamment 1'envoi des diverses convocations, il rédige les procès-verbaux et toute communication nécessaire.
  • Le/la Trésorier/ère tient les comptes de l'association, il/elle effectue tous paiements et perçoit toutes recettes et subventions, procède à la présentation du Compte d’Exploitation, des soldes des comptes bancaires  de l’Association, et de tout justificatif comptable, sous la surveillance du/de la Président/e ou du/de la Vice-président/te.
  • Les dépenses sont ordonnancées par le/la Président/e ou par le/la Vice-président/te.  

Article 10 - Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

  • Les Assemblées Générales comprennent tous les membres actifs, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée.
  • Leur ordre du jour est déterminé par le Comité Directeur.
  • Leurs Bureaux sont ceux du Comité Directeur.
  • Seules seront valables les résolutions prises par les Assemblées Générales sur les  points inscrits à l'ordre du jour.
  • Seront tenus des procès-verbaux signés par le/la Président/e et le/la Secrétaire.
  • Seront tenues des feuilles de présence, signées par chaque membre présent et certifiées conformes par le Bureau de l'Assemblée. 

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire  

  • L’Assemblée Générale se réunit physiquement une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association. Au besoin, à l’initiative du/de la Président/e et sauf opposition d’un quart des membres du Comité Directeur en exercice ou d’un dixième des membres de l’Association (nombre arrondi au chiffre supérieur), elle peut se réunir par voie dématérialisée, échange de courriels … dans des conditions, permettant l'identification et la participation effective des membres. Le processus peut être précisé par le Comité Directeur dans le Règlement Intérieur.
  • Les convocations mentionnant 1'ordre du jour, et les documents nécessaires aux délibérations, sont envoyées par courriel ou lettre simple à tous les membres à jour de cotisation au moins quinze jours avant la date fixée. Les personnes rétribuées par l'Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale. 
  • L'Assemblée délibère et statue sur les différents rapports, en particulier :

          -  rapport moral et d’activité du/de la Président/e,

          -  rapport financier et budget prévisionnel,

          -  rapport des vérificateurs aux comptes.  

  • L’Assemblée :

          -  pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur.

          - nomme les représentants de l'Association à l'Assemblée Générale des Comités Régionaux et

            Départementaux et éventuellement à celles des Fédérations auxquelles l'Association est affiliée.

          - procède à l'élection d'un ou de deux vérificateurs aux comptes (non membres du Comité Directeur)

          - fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'Association. 

  • Pour toutes les délibérations, y compris les élections au Comité Directeur, le vote à distance peut-être prévu, dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur, propres à garantir la sincérité du scrutin. Le vote par procuration est autorisé.
  • Pour la validité des délibérations, le nombre de membres actifs présents ou représentés doit atteindre un minimum de 25% du total des membres actifs, nombre arrondi au chiffre supérieur, et ayant droit de vote comme défini à l’Article 7. Si ce quorum n'est pas  atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six  jours au moins d'intervalle, qui délibère, quelque soit le nombre des membres présents.
  • Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret. En cas de partage égal des voix, celle du/de la Présidente est prépondérante.
  • Le vote à main levée est admis, sauf si le quart des membres présents demande un vote à bulletin secret.
  • Les membres présents ne peuvent disposer que de quatre pouvoirs.  

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire  

  • Elle se réunit sur convocation du Comité Directeur ou sur la demande du quart de ses membres. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées par courriel ou lettre simple dans les trois jours du dépôt de la demande, pour être tenue si possible dans  le mois suivant l'envoi des convocations. Au besoin,  à l’initiative du/de la Président/e et sauf opposition d’un quart des membres du Comité Directeur en exercice ou d’un dixième des membres de l’Association (nombre arrondi au chiffre supérieur), elle peut se réunir par voie dématérialisée, échange de courriels … dans des conditions, permettant l'identification et la participation effective des  membres. Le processus peut être précisé par le Comité Directeur dans le Règlement Intérieur.  
  • Pour la validité des délibérations, le nombre de membres actifs présents ou représentés doit atteindre un minimum de 50% du total des membres actifs, nombre arrondi au chiffre supérieur, et ayant droit de vote comme défini à l’Article 7. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau mais à  6 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. 
  • L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir : les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution, ou la fusion.
  • Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire, nombre arrondi au chiffre supérieur. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.
  • Le vote à main levée est admis, sauf si le quart des membres présents demande un vote à bulletin secret (nombre arrondi au chiffre supérieur).  

Pour toutes les délibérations,  

  • Le vote à distance peut-être prévu, dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur, propres à garantir la sincérité du scrutin.
  • Le vote par procuration est autorisé.
  • Les membres présents ne peuvent disposer que de quatre pouvoirs.
  • En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts, et/ou  associations reconnues d’utilité publique.
  • En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association. 

Article 13 - Ressources de l'Association  

Les ressources de l'Association se composent :

  • des cotisations, droit d'entrée des membres,
  • des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, de la Ville, d’un
  • Etablissement Public, des Fédérations nationales, régionales ou départementales auxquelles l’Association est affiliée.
  • du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevance des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ou dont elle aurait la gestion ainsi que les rétributions pour services rendus.
  • des dons
  • toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur. 

Article 14 - Comptabilité  

  • Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses.  

Article 15 – Règlement Intérieur  

  • Pour tout ce qui concerne la vie et le fonctionnement de l'Association et qui n'est pas précisé aux présents statuts, il peut être établi un Règlement Intérieur auquel tous les membres sont tenus de se conformer sous peine de sanctions qui pourraient être décidées à leur encontre par le Comité Directeur en cas de manquement.
  • Sur proposition du Bureau, le Comité Directeur a qualité pour établir avec application immédiate, les règles intérieures ou leurs modifications qui devront, néanmoins être ratifiées par la plus prochaine Assemblée Générale. 

Article 16 – Formalités administratives

Le/la Président/e ou son mandataire doit faire connaître dans les trois mois auprès du représentant de l’Etat dans le département où l’Association a son siège, tous les changements survenus dans l’administration de l’Association, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

  • les modifications de Statuts,
  • le changement de titre de l'Association,
  • le transfert du Siège Social,

 

Et ce, tant au moment de la création de l'Association, qu'au cours de son existence ultérieure.

 

Fait à Montmorency, le : 20 novembre 2020

Le Président :                                                                                Le Secrétaire :

Pierre Bouthémy                                                                            Noël Joguet

 

 

 

 

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